🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 144 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
AUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LE TRIOULOU
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT-GERONS
EHPAD LES AVENS PIERRE CANTIER
EHPAD LES HAUTS VENTS
PILOT'AGE
PROFIL'AGE
SANTE SERVICE LIMOUSIN
ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
INSERTION HANDICAPES YVELINES
PERSPECTIVES ET EMPLOI
ADMR DE CUCQ
ADO'PACTE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BEAURAINVILLE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
Parcourir l'annuaire DPO par categorie.
Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.
Demarrer gratuitement