🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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VIRAGES SANTE
AU BONHEUR DES ENFANTS
INSTITUT JEROME LEJEUNE
LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CLINIQUE BELLE RIVE
MARTIN B.V.SERVICES
MONOE SERVICES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE RELAIS ADMR 61
CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND LES EAUX
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
AST BEAUCAIRE
SIMSE IMAGERIE MEDICALE STRASBOURG EUROPE
SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA METROPOLE NANCEIENNE (CPTS DE LA METROPOLE NANCEIENNE)
I CHJUCHINI
ASSOCIATION LA CLEDE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BORNEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LORMAISON
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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