🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 171 sur 504 · tri par date de declaration recente
LE LIEN
MAISON DE RETRAITE DE VOLVIC
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DU BOIS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RECOULES D'AU
UNION SOCIALE DES SCOP ET DES SCIC
ADSEA 06
EUROFINS
GCS-ES POLE DE READAPTATIONS AURORES MEDITERRANEE
FONDATION DUBOIS
CAISSE DES ECOLES DE LES ULIS
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
SA LES JARDINS D'AGAPE
ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN
CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE
HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE
AMBULANCES GROSDEMOUGE
BRUGERE MOBILITE
CAISSE DES ECOLES DE GOMETZ LE CHATEL
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CORREZE AMBULANCES
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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