🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 204 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA POINTE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DES ISLES
ASSOCIATION LOCALE ADMR VAL DE VENCE
ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE LA SEMOIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DOUCEUR DE VIVRE
CENTRE HOSPITALIER LOCAL DE LAMARCHE
HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
MA100T
SANTE SERVICE BAYONNE ET REGION
ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE
CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
ASSOC SERVICES AUX PERSONNES
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH
P.R.E.M.A PROTECTION RESLIENCE EDUCATION MEDIATION ART-THERAPIE
SELIX
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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