🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 221 sur 504 · tri par date de declaration recente
CTRE COM ACTION SOCIALE D'ABZAC
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RIOM-MONTAGNE
OFFRE DEPARTEMENTALE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DE MOSELLE
ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
ASSOCIATION DE GESTION L ADORATION
CENTRE REEDUCATION INVALIDES CIVILS
CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE CONTES
PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD
CTRE COM ACTION SOCIALE PONT DE L'ARCHE
SYNLAB VALLEE DU RHONE
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
ASSOCIATION CPTS SANCY OUEST
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CTRE HOSPITALIER INTERCOM DE WASQUEHAL
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
LIFE
CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
CENTRE HOSPITALIER D'HAZEBROUCK
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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