🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 263 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOC GUADEL PROMOTION SANTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 44119
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE
EMMAUS
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CASI DIJON
CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE
EDMOND BARTHELEMY
MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE
ASS MEUSIENNE INFORMAT ENTRAIDE
ODOM SERVICES
SPL AB ENFANCE
CLINIQUE DE VALDEGOUR
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
ASSIA RESEAU UNA
INSTANCE COORDINAT GERONTOLOGIE TULLE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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