🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 311 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY
BESANCON PATHOLOGIE
ASS LES AMIS DE LA CHAUMIERE
CULTURES SOLID'ERE
FEMMES INITIATIVES
ISABELLE MIELVAQUE VERONIQUE FURIA ELISABETH FAILLET-TURON HELENE FOURLIN INFIRMIERES DIPLOMEES D'ETAT
AMBULANCES AIDES CAVAILLON
ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27
ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.
AUTOUR DES MINOTS
AUTOURS DES PITCHOUNS
KERABON SOINS
VIALLY*BRETTE/PASCALE ROBERTE /
CLINIQUE SAINT LEONARD
SCANNER 18 PARIS-NORD
SCANNER IRM 18 PARIS NORD
SELARL MEDECINE NUCLEAIRE DE LA DOUA
CTRE COM ACTION SOCIALE DE BAILLEUL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAESTRE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE NOORDPEENE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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