🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE
CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR
SDF MEILLEROUX REVERDY
VALTEO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CITES CARITAS
CLINIQUE JEANNE D'ARC
ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE SAINT FULGENT/LES ESSARTS
EHPAD RESIDENCE BETHANIE
MAISON DE RETRAITE RES DU LAC - EHPAD
MAISON NOTRE DAME DU SACRE COEUR
ASS AXE
CABINET ANATOMIE CYTHOLOGIE PATHOLOGIQUES STEPHAN KOWALSKI GRIGNON DEPARDIEU
ABC AMBULANCES TRANSPORTS
AMBULANCES DE L'ESTRAN
ASSOCIATION RIVAGE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA RICHE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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