🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 335 sur 504 · tri par date de declaration recente
SERVICE D'AIDE PAR TRAVAIL OCCASIONNEL
SOINS A DOMICILE
ASAD GOELO TRIEUX
ASS APAJH 86
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
CLINIQUE LES DRAGS-SOINS SUITE READAPTAT
CTRE COM ACTION SOCIALE DE RANVILLE
SCP IMAGERIE MEDICALE ST LUC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIONS SOCIALES HAUTS DE GARONNE
CENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION
ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION
GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
LES P'TITS PERROQUETS
ASS COMMUNAUTE DE L'ARCHE A LYON
CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS
CHATEAU DE LONGUES AYGUES
SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE
ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
CTRE COM ACTION SOCIALE
HOPITAL GEORGES DECROZE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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