đ„ Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10âŻ062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 359 sur 504 · tri par date de declaration recente
ALPHA
EHPAD LE MONTEL
MAISON RETRAITE FELIX PEY SOLLIES PONT
UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENTAN
ALPS SMAPAD
SAINT JOSEPH SENIORS
BIOEXCEL
CCAS DE COULOUNIEIX CHAMIERS
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LAMBESC
MAISON DE LA SANTE LA SAULAMANCE
ADMR DU HAUT LEON
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE VALLEE DE L'HOMME
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUVROIL
CTRE COM ACTION SOCIALE DU PIZOU
LABORATOIRE MAYMAT
HOME SERVICES
ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SEVRES
SOLIHA SOLIDAIRES POUR LHABITAT LA REUNION
C.A.S.A.P DU CANTON VERT
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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