🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 377 sur 504 · tri par date de declaration recente
PALISSON*/ERIC LOUIS PAUL/
PREVENTION SANTE OISE AISNE
APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS
ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES
OEUVRE DE SOUTIEN AUX EGLISES DE FRANCE ET AUX PRETRES
BOBI5T SERVICES
BOBIBOB SERVICES
BOBIMAN SERVICES
CTRE COM ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE RUFFEC
LE ROC POINTU
POLE DE SANTE DE CALES
ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
ASS CLIM AIDE ENFANCE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
ETS PUBLIC COMM MEDICO SOCIAL LES PORTES DU MARAIS
FOYER NOTRE DAME DE PUYRAVEAU
MAISON RETRAITE SACRE COEUR
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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