🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 387 sur 504 · tri par date de declaration recente
POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE
SARL AD SERVICES SENIORS ET ACTIFS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NC FAMILY
SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LINARS
OEIL DE BREIZH
ASS OEUVRES SOCIALES VILLE
CENTRE CHIRURGICAL DE CHANTILLY
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIAL ST CHELY D'APCHER
CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS
HOPITAL LOCAL INTERCOM BOURG ST ANDEOL VIVIERS
KIDS29
TATANINA
ASS SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES
CENTRE D IMAGERIE MEDICALE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
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