🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISLE VERN SALEMBRE EN PERIGORD
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE
CENTRE BIOLOGIE MEDICALE GRANDE TERRE
DIAMORPHOS
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O.
CAISSE DES ECOLES DE CHELLES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE
CTRE COM ACTION SOCIA DE BOURG LA REINE
CTRE COM ACTION SOCIALE D ANTONY
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
EDENIS
LEULIER*/GUY ALBERT PHILIPPE/
C&C PARTAGES SERVICES
CAISSE ECOLES 19 EME ARRON PARIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EPSCA MAISON RETRAITE LE BEAU REGARD
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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