🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 405 sur 504 · tri par date de declaration recente
STAR 2 AMBULANCES
STAR AMBULANCES
ACCES
ARSL SIEGE SOCIAL
ASS VAR INTEGRATION PAR L EMPLOI
LE RELAIS OZANAM
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
CTRE COM ACTION SOCIALE ST DENIS EN VAL
LES JOLIS BOIS
CTRE COM ACTION SOCIALE D'ASSIER
HOPITAL DE FOURVIERE
VIVRE CHEZ SOI
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE
CTRE COM ACTION SOCIALE
SCP CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE LES CEDRES DOCTEUR FRANCINE LAPEYRE, DOCTEUR RAPHAELLE MARTAILLE-RICHARD & DOCTEUR LA
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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