🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 426 sur 504 · tri par date de declaration recente
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL L ESCALE
HOPITAL DANIEL BEAUPERTHUY
ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83
ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE
AMBULANCES LUCHONNAISES
AZUR EXPERTS SERVICES
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CAMPAGNE DE CAUX
EHPAD LES ALLEES DE CHABRIERES
ETS PUB MEDICO SOCIAL DEPT J E JAMBON
LA CERISAIE
MAISON DE RETRAITE LA BUISSAIE
MSA3A ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES
PREVAZUR
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE
ASS DE GESTION LOGEMENT FOYER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE
CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE
CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
Parcourir l'annuaire DPO par categorie.
Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?
Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.
Demarrer gratuitement