🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 428 sur 504 · tri par date de declaration recente
CLINIQUE SAINT CLEMENT
CLINIQUE VIA DOMITIA
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LESNEVEN ASSISTANCE
PA SERVICES
VIVRE BIEN CHEZ SOI
ASSOCIATION FRANCAISE DES VICTIMES DU TERRORISME
CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE TRELISSAC
CTRE HOSPITA INTERCOM MEULAN LES MUREAUX
FAMILY SPHERE
JULIENOE & CO
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CLUB DE NANCY
ASS DEP PRESENCE VERTE LORRAINE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VERMELLES
HAURAY*/CAPUCINE /
LES AMIS DE SAINT HILAIRE
PRESENCE VERTE LORRAINE SERVICES
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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