🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE
HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS
HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE
HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE
HOPITAL PRIVE DE PARLY II
HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES
HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ
HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE
HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE
HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT
HOPITAL PRIVE GEOFFROY SAINT HILAIRE
HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ
HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE
HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E
HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE
HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN
HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON
HPM NORD
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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