🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 485 sur 504 · tri par date de declaration recente
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT
ASS REMOISE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
ASSIDOM
ASSOC LOCALE PRESENCE VERTE DE L'HERAULT
ASSOC MAISON DE RETRAITE LES MOLENES
ASSOC SOINS SERVICES A DOMICILE D'AUTUN
ASSOCIATION I R E P S DE PICARDIE
ASSOCIATION AR ROC'H
ASSOCIATION CHARONNE
ASSOCIATION CREATION SERVICES PARIS
ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
ASSOCIATION DEP DES PROFESSIONS DE SANTE
ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
ASSOCIATION M.D.E.
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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