🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
FONDATION VAINCRE ALZHEIMER
IRKA SENIORS
LP SENIORS
SAS HOMMAGE
ALSACE PREVENTION SANTE TRAVAIL 68
ASS MARTIN EDUCATION DEFICIENTS AUDITIFS
CPTS BORDEAUX NORD OUEST METROPOLE - CPTS BO.N.O.M.
EHPAD INTERCOMMUNAL DU SUD CHER
EHPAD MARIE DE SEULY
VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON
ASSOCIATION REVHO
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CLINIQUE DE LA PART DIEU
CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME
PT MONTARGOIS
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE
SURSUM CORDA
LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE
ASS EXPLOITATION HOSPICE V ECOMARD
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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