🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
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UN OEIL SUR MAMIE
ADEF RESIDENCES
ADEF RESIDENCES 3A
ADEF RESIDENCES EUGENIE DE BAUDEL
ADEF RESIDENCES MON FOYER
ASS MAISON DES SOEURS AINEES JEANNE DELANOUE
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE MSP DU PAYS DE LIMOGNE
CDS
CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VANVES
HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE
LUCAMILLE SAP
ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA
EHPAD LES PATIOS
ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC
GIE IMAGERIE MEDICALE PORTE DE ST-CLOUD
IRM PARIS 16
MAISON DE RETRAITE
MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQU
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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