🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 65 sur 504 · tri par date de declaration recente
SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES
ASILE DE MARIE
C I E M T N
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE
CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL
CTRE COM ACTION SOCIALE DE COULAINES
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE GUERANDE
OPPELIA-RICHERAND
PROXIM
SANTE BTP NORMANDIE
CAP VITAL OXYGENE
CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES
RESEAU QUIETUDE
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU GRAND AGENAIS
ASSOCIATION DE PREVENTION SANTE TRAVAIL 51
ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL DE CHAMPAGNE ARDENNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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