🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 78 sur 504 · tri par date de declaration recente
SAINT BRUNO
SAINT CYR GESTION
SAINT FRANCOIS DU LAS
SARL DE BIOUX SANTE
SARL DU CHATEAU
SARL LA GALICIA
SARL RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS
SAS ENTRE DEUX MERS
SAS LA CHENERAIE
SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE
SCPR
SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
SNC ST FRANCOIS DE SALES
SOC ETUDES REALISATIONS NOUVEL AGE
SOC GERONTOLOGIQUE DU CENTRE OUEST
SOC NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL
SOCIETE D EXPLOITATION DE LA CLINIQUE MEDICALE SAINT COME A JUVISY
SOCIETE D EXPLOITATION HOME SAINT GABRIEL
SOCIETE DU CHATEAU DE LORMOY
STE EXPLOITATION CLINIQUE PERREUX
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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