🏥 Secteur · Sante
DPO du secteur sante en France
Annuaire des etablissements de sante (cliniques, pharmacies, EHPAD, action sociale) ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees sensibles = obligation renforcee.
Organisations declarees
10 062
Codes NAF couverts
3 codes (86, 87, 88)
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
Le secteur sante traite des donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (donnees concernant la sante). Cela declenche l'obligation de DPO via l'article 37.1.c du RGPD (traitement a grande echelle de donnees sensibles). Concerne : cliniques, hopitaux, pharmacies, EHPAD, medecins liberaux groupes, laboratoires, mutuelles.
Organisations referencees
Page 81 sur 504 · tri par date de declaration recente
MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
SERVICES AUX AINES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
COMITE MARTINIQUAIS DES PREVENTIONS EN ALCOOLOGIE ET ADICTOLOGIE
EHPAD LA CHANTERELLE COULLONS
ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE DE LOIRE-ATLANTIQUE NORD
LES MONCELLIERES
LES TROIS CLOCHERS
MAISON DE SANTE DE VENERQUE
OEUVRE HOSPITALIERE
RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS
RESIDENCE LES 3 MOULINS
CENTRE BELLE ALLIANCE
FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
OPC
ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
AUTISME SUD GIRONDE
CENTRE HOSPITALIER DE PAU
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VILLEJUIF
Questions frequentes -- Sante
Un cabinet medical liberal individuel doit-il avoir un DPO ?
En general non, si le traitement n'est pas a 'grande echelle'. La CNIL considere qu'un medecin liberal seul reste sous le seuil. En revanche, des qu'on est en cabinet de groupe (5+ medecins), maison de sante, ou un cabinet specialise traitant des donnees genetiques / psychiatriques, le DPO devient obligatoire.
Le DPO d'une clinique peut-il etre le directeur ?
Non. Risque de conflit d'interets evident. Le DPO doit pouvoir s'opposer a une decision du directeur sans subir de pression. Solutions : DPO interne dedie (grandes cliniques) ou DPO externalise via cabinet specialise sante (pour les structures plus petites).
Quelle difference avec l'hebergement HDS ?
Ce sont 2 obligations differentes. HDS (Hebergeur de Donnees de Sante) certifie le prestataire qui heberge la donnee. DPO est une fonction interne a l'organisation pour piloter la conformite RGPD. Les 2 sont obligatoires en sante.
Autres secteurs
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