đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE PIERRE RONSARD
COLLEGE PROSPER MERIMEE
COLLEGE PUYGRELIER
COLLEGE RAYMOND BOUYER
COLLEGE RENE CAILLIE
COLLEGE RENE CAILLIE
COLLEGE RENE CASSIN
COLLEGE RENE CASSIN
COLLEGE RENE DESCARTES
COLLEGE ROBERT CELLERIER
COLLEGE ROGER THABAULT
COLLEGE ROMAIN ROLLAND
COLLEGE SAINT-EXUPERY
COLLEGE SAMUEL DE MISSY
COLLEGE SAMUEL DUMENIEU
COLLEGE THEODORE RANCY
COLLEGE THEOPHRASTE RENAUDOT
COLLEGE VOLTAIRE
ETABL REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURCEFRANC
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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