đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES KYOTO
ETABLISSEMENT REGION ENSEIGNEMENT ADAPTE
ETS REG ENSEIGNEMENT ADAPTE ANNE FRANCK
ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE F.DOLTO
GIP - FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L'ACADEMIE DE POITIERS
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
LEFEBVRE DALLOZ EDUCATION
LPS - LEARNING PROCESS SOLUTION
LYCEE PROFESSIONNEL PAUL GUERIN
LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CORDOUAN
LYCEE DES METIERS DE L'IMAGE DU SON ET DE LA COMMUNICATION
LYCEE GENERAL CAMILLE GUERIN
LYCEE GENERAL ET TECHNO M. MERLEAU-PONTY
LYCEE GENERAL ET TECHNO RENE JOSUE VALIN
LYCEE GENERAL ET TECHNO SAINT EXUPERY
LYCEE GENERAL ET TECHNO VENISE VERTE
LYCEE GENERAL ET TECHNOL MARC BERTHELOT
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALIENOR D'AQUITAINE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANDRE THEURIET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BELLEVUE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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