đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 12 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE BERNARD PALISSY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CHARLES AUGUSTIN COULOMB
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CITE TECHNIQUE EDOUARD BRANLY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ELIE VINET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ERNEST PEROCHON
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GUY CHAUVET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MOULIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MOULIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JOSEPH DESFONTAINES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MARGUERITE DE VALOIS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PAUL GUERIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOQIQUE VICTOR HUGO
LYCEE GENERAL TECHNOL DU BOIS D AMOUR
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JEAN DAUTET
LYCEE GUEZ DE BALZAC
LYCEE POLYV REGION MAURICE GENEVOIX
LYCEE POLYVALENT DU HAUT VAL DE SEVRE
LYCEE POLYVALENT DU PAYS D'AUNIS - LYCEE DES METIERS DU BOIS
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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