đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 13 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE POLYVALENT EMILE COMBES - LYCEE DES METIERS DE L'ECO-CONSTRUCTION ET DES SERVICES DE L'ENVIRONNEMENT
LYCEE POLYVALENT EMILE ROUX
LYCEE POLYVALENT HOTELIER
LYCEE POLYVALENT JEAN HYPPOLITE
LYCEE POLYVALENT LEONCE VIELJEUX
LYCEE POLYVALENT LOUIS AUDOUIN DUBREUIL
LYCEE POLYVALENT MARCEL DASSAULT
LYCEE POLYVALENT NELSON MANDELA
LYCEE POYVALENT JEAN MONNET
LYCEE PROFESS CITE SCOLAIRE JEAN MOULIN
LYCEE PROFESSIONNEL BERNARD PALISSY
LYCEE PROFESSIONNEL BLAISE PASCAL
LYCEE PROFESSIONNEL DE L'ATLANTIQUE
LYCEE PROFESSIONNEL EDOUARD BRANLY
LYCEE PROFESSIONNEL GASTON BARRE - LYCEE DES METIERS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA LOGISTIQUE
LYCEE PROFESSIONNEL GILLES JAMAIN
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN CAILLAUD - LYCEE DES METIERS DE L'ENERGIE, DE LA METALLURGIE ET DE LA VENTE
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN FRANCOIS CAIL
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN ROSTAND
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN-ALBERT GREGOIRE-LYCEE DES METIERS DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET MAINTENANCE AUTOMOBILE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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