đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 14 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE PROFESSIONNEL LE DOLMEN
LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGER
LYCEE PROFESSIONNEL LEONARD DE VINCI - LYCEE DES METIERS DE LA SECURITE ET DE LA METALLURGIE
LYCEE PROFESSIONNEL LES GRIPPEAUX
LYCEE PROFESSIONNEL LES TERRES ROUGES
LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS DELAGE
LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE MICHEL
LYCEE PROFESSIONNEL MARC GODRIE-LYCEE DES METIERS DES ARTS,DU GOUT ET DES SERVICES A LA PERSONNE
LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE DORIOLE
LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE-ANDRE CHABANNE
LYCEE PROFESSIONNEL RAOUL MORTIER-LYCEE DES METIERS DE L'ENERGIE,DU COMMERCE ET DES SERVICES A LA PERSONNE
LYCEE PROFESSIONNEL REAUMUR
LYCEE PROFESSIONNEL ROMPSAY
LYCEE PROFESSIONNEL SILLAC - LYCEE DES METIERS DU BATIMENT
LYCEE PROFESSIONNEL SIMONE SIGNORET
LYCEE PROFESSIONNEL THOMAS JEAN MAIN
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
ADECCO TRAINING
CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM
ECOLE NATIONALE DES CHARTES
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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