๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 134 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
IFOD
OGEC VIALA-LACOSTE
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MAISON FAMILIALE RURALE
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES DEUX RIVIERES
OFFRES CRIC ENTREPRISES, ACADEMY, NUMERIQUE
LYCEE GENERAL TECHNOLOG MARCEL PAGNOL
LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT
TRAINER CONCEPT
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS
CAMPUS DU LAC
AUXILIA FORMATION INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS D AIDE ET DE SOINS
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
ASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTION
COLLEGE PAUL ELUARD
E-ART SUP INSTITUT
ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)
ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE - SUPINFO PARIS
EPITECH ECOLE INFORMATIQUE NOUV TECHNOL
ESME
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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