🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 135 sur 395 · tri par date de declaration recente
ETNA ECOLE TECH NUMERIQUES APPLIQUES
I P L ISEFAC PARIS LILLE
INSTITUT POLYTECHNIQUE DES SCIENCES AVANCEES (IPSA)
INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION
INSTITUT SUPERIEUR DES BIOTECHNOLOGIES (SUP'BIOTECH)
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
IONIS SCHOOL OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT PARIS I.S.T.M.PARIS
IONIS X
NOUVELLE ASS ICS BEGUE
COLLEGE DE CORMEILLES EN PARISIS
COLLEGE LE RACINAY
NOUVELLES DONNES FORMATION
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
ARMORIC FORMATION
CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE L OUEST DE LIMOGES
CRISTAL 1
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE
COLLEGE EDGAR FAURE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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