🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE ANDRE LEROI-GOURHAN
CENTRE INSULAIRE DE BILANS DE COMPETENCES
I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE
INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS
LYCEE GEN TECHNOL AGRICOLE LE PARACLET
ANIMAUX VIE ET SANTE
COLLEGE PIERRE DEZARNAULDS
COLLEGE GABRIELLE COLETTE
LYCEE POLYVALENT DU GOLFE DE ST TROPEZ
LYCEE PROFESSIONNEL REGIONAL CLARET
1TO1 CONSULTING
FEDERATION REGIONALE DES MFR
CLUB D ESCRIME MURETAIN
CF.PAIE
LYCEE POLYVALENT AUGUSTIN COURNOT
PRESENT PERFECT
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
LYCEE TECH PRIVE JULES RICHARD
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
ECOLE FRANCAISE DE YOGA
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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