š Secteur Ā· Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7āÆ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 137 sur 395 Ā· tri par date de declaration recente
WEFOR
ASS FORMATION GRANDE DISTRIBUTION
ECOLE DE LA 2EME CHANCE EN ESSONNE
ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT ESAM
GROUPE IGS - ADIP
GROUPE IGS - CIEFA
INSTITUT DE GESTION SOCIALE
INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT
COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
INSTITUT DE FORMATION A L'EXPERTISE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE
INSTITUT FORMATION AFFAIRES ET GESTION
COLLEGE MICHEL COLUCCI
COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL
COMPETENCES PRO
PRO-ALTERNA
RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT
PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
AFUNA
MADAME SEVERINE VORIN
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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