๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 166 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
COLLEGE TEILHARD DE CHARDIN
COLLEGE VAL DE SENOUIRE
COLLEGE VICTOR HUGO
COLLEGE VICTOR HUGO
COLLEGE VICTOR HUGO
COLLEGE WILLY MABRUT
ETABLISSEMENT REG ENSEIGNEMENT ADAPTE
ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ALBERT MONIER
ETS REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
LGT LYCEE DES METIERS JEAN MONNET
LP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL
LP LYCEE DES METIERS FRANCOIS RABELAIS
LP LYCEE DES METIERS HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE
LP LYCEE DES METIERS MARIE LAURENCIN
LP LYCEE DES METIERS PIERRE BOULANGER
LPO LYCEE DES METIERS MAURIAC
LYCEE BLAISE DE VIGENERE
LYCEE DES METIERS ROGER CLAUSTRE
LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL EMILE DUCLAUX
LYCEE GENER TECHNOLOG AMBROISE BRUGIERE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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