๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 167 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE GENERAL BLAISE PASCAL
LYCEE GENERAL ET TECHNO MONTDORY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT LONDRES
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE C. ET P. VIRLOGEUX
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MONNET
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN ZAY
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LAFAYETTE
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LEONARD DE VINCI
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SIDOINE APOLLINAIRE - LYCEE DES METIERS DES SERVICES AUX ENTREPRISES
LYCEE GENERAL MADAME DE STAEL
LYCEE GENERAL THEODORE DE BANVILLE
LYCEE GL ET TECHNOLOGIQUE RENE DESCARTES
LYCEE INTERNATIONAL
LYCEE POLYVALENT - LYCEE DES METIERS DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DU TOURISME
LYCEE POLYVALENT ALBERT EINSTEIN
LYCEE POLYVALENT BLAISE PASCAL
LYCEE POLYVALENT CHARLES ET ADRIEN DUPUY
LYCEE POLYVALENT EMMANUEL CHABRIER
LYCEE POLYVALENT GENEVIEVE VINCENT
LYCEE POLYVALENT HAUTE AUVERGNE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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