๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 187 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

ALPHA SCHOOL

SIREN 883134223PARIS 19NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 16 oct. 2021

LE QG QUARTIER GOURMAND

SIREN 524545449BEDEENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 14 oct. 2021

SPEAK & CO

SIREN 798453213PORNICNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 13 oct. 2021

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

SIREN 335323440CHATTENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 12 oct. 2021

3PA

SIREN 508708922LAHAGENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 08 oct. 2021

LYCEE GENERAL TECHNOLOG MAURICE ELIOT

SIREN 199119272EPINAY-SOUS-SENARTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 oct. 2021

MAISON FAMILIA RURALE EDUCATION ORIENTAT

SIREN 302831110BOURGOIN-JALLIEUNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 08 oct. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D'AUCH BEAULIEU LAVACANT

SIREN 193200391AUCH CEDEX 9NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 06 oct. 2021

LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE AGRICOLE JEAN MONNET

SIREN 196501399VIC-EN-BIGORRENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2021

CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

SIREN 199749110STE CLOTILDE CEDEXNAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2021

COLLEGE JEAN ROSTAND

SIREN 199114042MILLY-LA-FORETNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2021

COLLEGE ARTHUR RIMBAUD

SIREN 192100337MIREBEAU-SUR-BEZENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 01 oct. 2021

COLLEGE BORIS VIAN

SIREN 192115236TALANTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 sept. 2021

COLLEGE HENRI VINCENOT

SIREN 197114499LOUHANSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 30 sept. 2021

CAMPUS FRANCE

SIREN 752195438PARISNAF 8560Z
DPO personne moraledeclare le 29 sept. 2021

COLLEGE LES ALLIERES

SIREN 195800396SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 29 sept. 2021

LYCEE POLYVALENT PIERRE GILLES DE GENNES

SIREN 195800149COSNE COURS SUR LOIRE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 29 sept. 2021

COLLEGE LES ALIZES

SIREN 199746181STE CLOTILDE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 sept. 2021

COLLEGE JULIETTE DODU

SIREN 199740812ST DENIS CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 sept. 2021

INSTITUT D OPTIQUE

SIREN 784616989PALAISEAUNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 24 sept. 2021

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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