๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 188 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

COLLEGE FERDINAND BUISSON

SIREN 195400643THIAUCOURT-REGNIEVILLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 23 sept. 2021

COLLEGE RENE PERROT

SIREN 192500528LE RUSSEYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 23 sept. 2021

EDUQUER FUTUR

SIREN 794799684BAILLYNAF 8520Z
DPO personne physiquedeclare le 23 sept. 2021

AUTO-MOTO ECOLE DE GUJAN

SIREN 490208568GUJAN-MESTRASNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 21 sept. 2021

ECOLE DES BEAUX ARTS DE NANTES SAINT NAZAIRE

SIREN 200023612NANTES CEDEX 2NAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2021

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

SIREN 193113818TOULOUSENAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 18 sept. 2021

LH SOLUTIONS

SIREN 794890772LAUBACHNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 16 sept. 2021

LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ANNA RODIER

SIREN 779040146MOULINSNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 16 sept. 2021

GECIA FORMATION

SIREN 805108396PARIS 16NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 15 sept. 2021

ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

SIREN 481818607BEAUNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 14 sept. 2021

LYCEE GENERAL TECHNO ALAIN COLAS

SIREN 195807532NEVERSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 08 sept. 2021

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

SIREN 302831151SAINT-ANDRE-LE-GAZNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 08 sept. 2021

CELESTRA

SIREN 820230134PARIS 9NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 sept. 2021

L'OFFRE

SIREN 488498247OBERNAINAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 sept. 2021

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VIGNIEU-MORESTEL

SIREN 302829866MORESTELNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 04 sept. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE LIMOGES ET DU NORD HAUTE-VIENNE

SIREN 198705816VERNEUIL-SUR-VIENNENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 02 sept. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES EDGARD PISANI

SIREN 191906247NAVESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 02 sept. 2021

JRT FORMATION

SIREN 843866914ABOENNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 02 sept. 2021

MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS

SIREN 779488501BOURGOIN-JALLIEUNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 01 sept. 2021

OGEC DES ECOLES ST MICHEL ST PIERRE

SIREN 781749825AMBARES-ET-LAGRAVENAF 8520Z
DPO personne moraledeclare le 28 aoรปt 2021

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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