๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 190 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
IPAG
ASS ENSEIGNEMENT RELIGIEUX
LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB
FORMATION BOUQUINET
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCATION ORIENTA
PATELLI*/PATRICE /
UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME
MAISON FAMILIALE RURALE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT JEAN BREVELAY - HENNEBONT
ASFORM ALSACE
CABINET ICSOS
TRANSNEO FORMATION
COLLEGE EVALUATION FORMATION ACCREDITATION EN HEPATO GASTRO ENTEROLOGIE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE RENNES - LE RHEU
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE COUBLEVIE
EPLEFPA DE FONTAINES
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS
ETS PUB LOCAL ENS FORMATION PRO AGRI...
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VELET
COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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