๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 190 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

IPAG

SIREN 784280802PARIS 6NAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 23 juil. 2021

ASS ENSEIGNEMENT RELIGIEUX

SIREN 779470574VALENCENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 22 juil. 2021

LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB

SIREN 197000185LURE CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 21 juil. 2021

FORMATION BOUQUINET

SIREN 794462861RENNESNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 20 juil. 2021

MAISON FAMILIALE RURAL EDUCATION ORIENTA

SIREN 302831193SAINT-BARTHELEMYNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 17 juil. 2021

PATELLI*/PATRICE /

SIREN 897751715SAINT PIERRE D'ENTREMONTNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 17 juil. 2021

UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME

SIREN 421522004L'ISLE D'ESPAGNACNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 17 juil. 2021

MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN 302825971CROLLESNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 16 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT JEAN BREVELAY - HENNEBONT

SIREN 195602743SAINT-JEAN-BREVELAYNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 15 juil. 2021

ASFORM ALSACE

SIREN 424140390COLMAR CEDEXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 14 juil. 2021

CABINET ICSOS

SIREN 841399942AJACCIONAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 14 juil. 2021

TRANSNEO FORMATION

SIREN 509949442PERPIGNANNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 14 juil. 2021

COLLEGE EVALUATION FORMATION ACCREDITATION EN HEPATO GASTRO ENTEROLOGIE

SIREN 793344003LE HAUT-BREDANAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 13 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE RENNES - LE RHEU

SIREN 193507001LE RHEU CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 13 juil. 2021

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE COUBLEVIE

SIREN 779501758COUBLEVIENAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 13 juil. 2021

EPLEFPA DE FONTAINES

SIREN 197110687FONTAINESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 10 juil. 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS

SIREN 130021421PARIS CEDEX 05NAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juil. 2021

ETS PUB LOCAL ENS FORMATION PRO AGRI...

SIREN 192100360BEAUNE CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 09 juil. 2021

LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE VELET

SIREN 197185036ETANG-SUR-ARROUXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 08 juil. 2021

COLLEGE LIGNE DES BAMBOUS

SIREN 200011146SAINT-PIERRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juil. 2021

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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