๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 191 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

EDUCASTREAM

SIREN 491618351PARIS 15NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 07 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE

SIREN 192512630DANNEMARIE-SUR-CRETENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 07 juil. 2021

MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE

SIREN 421566746SAINT-ANDRE-LE-GAZNAF 8532Z
DPO personne moraledeclare le 07 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BOURBONNAIS

SIREN 190300947MOULINS CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE MARMILHAT

SIREN 196309843LEMPDESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES D'AUBENAS

SIREN 190709162AUBENAS CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE ROANNE-CHERVE-NOIRETABLE

SIREN 194210787LE COTEAU CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE

SIREN 418019246AMIENSNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

LA CENTRALE DE FORMATION

SIREN 750928103AIX EN PROVENCE CEDEX 3NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

VERBATEAM

SIREN 404966863NEUILLY-SUR-SEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 06 juil. 2021

EANOV SCHOOL

SIREN 510061971EPINAY-SUR-SEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES COMBRAILLES

SIREN 196312235SAINT GERVAIS D'AUVERGNENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE MONTRAVEL-VILLARS

SIREN 194212106VILLARSNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT FLOUR

SIREN 191505999ST FLOUR CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINT-AUBIN DU CORMIER

SIREN 193509403SAINT-AUBIN-DU-CORMIERNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VELAY

SIREN 194301131YSSINGEAUXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

LYCEE AGRICOLE GEORGES POMPIDOU

SIREN 191500370AURILLAC CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 03 juil. 2021

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

SIREN 781979646SAINT-ANDRE-DE-CUBZACNAF 8531Z
DPO personne moraledeclare le 03 juil. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE MACON-DAVAYE

SIREN 197110679DAVAYENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 02 juil. 2021

PUGLISI*/PATRICIA /

SIREN 502434848MARSEILLE 6NAF 8551Z
DPO personne physiquedeclare le 02 juil. 2021

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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