🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 192 sur 395 · tri par date de declaration recente
LYCEE VITICOLE DE LA CHAMPAGNE
PERFORMEO
ETC CEVENNES
ETC LORRAINE
ETC PAYS DE LOIRE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA MEUSE
EURO TEAM CAPELLE
LEGTA DE NEVERS
LEVAGE MANUTENTION FORMATION
IROISE AERO FORMATION
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE QUETIGNY-PLOMBIERES LES DIJON
COLLEGE LE PARC
IP-FORMATION
ASS GEST LYCEES TECHNIQ PRIV STEFAMILLE
COLLEGE DES MILLE ETANGS
COLLEGE JEAN ARNOLET
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHATEAULIN MORLAIX KERLIVER
LYCEE PROFESSIONNEL TRISTAN BERNARD-LYCEE DES METIERS DES SERVICES AUX ENTREPRISES
INSTITUTION MOREAU - M.R.H
COLLEGE FERDINAND SARRIEN
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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