๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 197 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

ADF

SIREN 423791540MEUDONNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

CENTRE DE FORMATION D'ALAIN DUCASSE

SIREN 529098048MEUDONNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

CENTRE DE FORMATION DE LA CONDUITE

SIREN 318545258GLISYNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE SAINTONGE

SIREN 191700871SAINTESNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

FUTURSKILL IT

SIREN 410305403NANTERRENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN PATISSERIE

SIREN 500616313YSSINGEAUXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

L'ECOLE DE CUISINE D'ALAIN DUCASSE

SIREN 505177972ISSY LES MOULINEAUX CEDEXNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES

SIREN 443468772NANTERRENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 mai 2021

AUTO ECOLE FONDARY COMMERCE

SIREN 395242076PARIS 15NAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 02 mai 2021

COLLEGE LES AIGRETTES

SIREN 199749326SAINT-PAULNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 01 mai 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE

SIREN 198710253SAINT-YRIEIX-LA-PERCHENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 01 mai 2021

IMMOFORMATION

SIREN 822907929ATHIS-MONSNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 01 mai 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

SIREN 195111968SOMME-VESLENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 30 avr. 2021

OGEC SAINTE MARIE

SIREN 781917299LANGONNAF 8531Z
DPO personne moraledeclare le 30 avr. 2021

ASA INVEST

SIREN 793382052NEUILLY-SUR-SEINENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 29 avr. 2021

ACTIVITY LAB

SIREN 812358257FONTAINENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 28 avr. 2021

COLLEGE DE LA MARINE

SIREN 199741471SAINT-JOSEPHNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 avr. 2021

AEP EC COLL PRIVES NOTRE-DAME-SEVIGNE

SIREN 782021596TALENCENAF 8531Z
DPO personne moraledeclare le 27 avr. 2021

COLLEGE RAYMOND VERGES

SIREN 199740846LA POSSESSIONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 avr. 2021

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

SIREN 198810707MIRECOURTNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 27 avr. 2021

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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