🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 198 sur 395 · tri par date de declaration recente
OGEC SAINT SEURIN
C.A.R.S. FORMATION
COLLEGE LES DEUX CANONS
OGEC J J LATASTE
OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME
OGEC NOTRE DAME
OGEC SAINTE MARIE
ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
ISEP FORMATION CONTINUE
LYCEE POLYVALENT MEMONA HINTERMANN-AFFEJEE
AUTO ECOLE MATHEYSINE
ECOLE INTERNATIONALE DE MANAGEMENT DE PARIS EIMP
COLLEGE QUATORZIEME KILOMETRE
EPLEFPA TERRES ET PAYSAGES SUD DEUX-SEVRES
EQUESCALES
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE L'OISELLERIE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE MAMIROLLE-POLIGNY
VIVACTIS MEDICAL EDUCATION
DETOISIEN*/MORGAN /
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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