🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 199 sur 395 · tri par date de declaration recente
OGEC SAINT GENES
ALPHA FORMATIONS ET CONSEILS
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HAUTES ETUDES SORBONNE ARTS ET METIERS
ETS PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES ET AGRO ALIMENTAIRES SAINT LO THERE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DANIELLE MATHIRON DE THURE
EI GROUPE
NEXT FORMATION
OO2
CAN IBRAHIM
COURS PRIVE D ENSEIGNEMENT GENERAL DE MARSEILLE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D' ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BRIVE-VOUTEZAC
ASS DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE SOLAURE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE MONTMORILLON
MY CLASSE VIRTUELLE
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE
ETAB PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES HORTI-POLE EVREUX - FORMATIONS NATURE ET PAYSAGE
YNCREA MEDITERRANEE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE MANCY
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VALDOIE
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE LA BAROTTE HAUTE COTE D'OR
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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