๐ Secteur ยท Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7โฏ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 23 sur 395 ยท tri par date de declaration recente
LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER ESCOFFIER
LYCEE PROFESSIONNEL PETRO ATTITI
MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
APJ NOTRE DAME DES ANGES
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
ASSO MAIS FAM RURALES
ASSOC DU CENTRE DE PROMOTION SOCIALE
MAISON FAMILIALE RURALE - I R E O
VAL DE SEVRE FORMATION CFP DES MFR
ARTISANS BATISSEURS EN PIERRES SECHES
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENT
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III
PROMETHEE CHER
UNIVERSITE DE POITIERS
ASS EDUC SCOLAIRE FENELON LA TRINITE
ECOLE D'ASSAS ERGOTHERAPIE
ECOLE D'ASSAS REEDUCATION
FIRFOL ENSEIGNEMENT COMPORTEMENTAL
INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE BORDEAUX
INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE LILLE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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