๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 24 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE LYON

SIREN 433285384LYONNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE MARSEILLE

SIREN 490428778MARSEILLENAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE NANCY

SIREN 499377836NANCYNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE NANTES

SIREN 448952705NANTESNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE PARIS

SIREN 348065723PARISNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE RENNES

SIREN 502195779RENNESNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE DE TOULOUSE

SIREN 432569267TOULOUSENAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

ISPS FORMATION PROFESSIONNELLE

SIREN 493202733PARISNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 19 sept. 2025

OGEC PRESENTATION DE MARIE

SIREN 776615635SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISNAF 8520Z
DPO personne moraledeclare le 18 sept. 2025

ASSOCIATION POUR LE COLLEGE DE PARIS

SIREN 884262965PARISNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

BARIACUM

SIREN 527517346PARISNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

COMUNDI

SIREN 799222039SAINT-DENISNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

EXCHANGE COLLEGE

SIREN 834329385PUTEAUXNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

KEYCE IMPACT

SIREN 984608950PEROLSNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

L INSTITUT DE L EVENEMENT

SIREN 502197841PARISNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

L'AGENCE ECOLE

SIREN 984507418PUTEAUXNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

L'INSTITUT EN INNOVATION LOGISTIQUE - I2L

SIREN 920603784METZNAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

PLUVALENCE

SIREN 509708616NANTERRENAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

SATELLITE EDUCATION

SIREN 953593779PUTEAUXNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 15 sept. 2025

COLLEGE CARNOT

SIREN 199508847ARGENTEUILNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 13 sept. 2025

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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