š Secteur Ā· Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7āÆ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 25 sur 395 Ā· tri par date de declaration recente
INSTITUT INTERNATIONAL DE TELECOMMUNICATION
PFP2 POLE FORMATION PROGRES ET PERFORMANCES
REWORLD MEDIA CAMPUS
UNIVERSITE DE LILLE
CARREL CENTRE DE FORMATION
CARREL LYCEE PROFESSIONNEL ET TECHNOLOGIQUE
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
INSTITUT CARREL
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
UNIVERSITE DE TOURS
AUTO ECOLE MS
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
ASS NAT PROMOTION EDUCATION ROUTIERE
COLLEGE CARNOT
LYCEE GENERAL CARNOT
AXIALYS FORMATION
THOUARS CONDUITE
ID LOGISTICS TRAINING
AGRI APPRENTISSAGE
Monsieur SEBASTIEN SAVIGNI
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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