๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 255 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MARC REISER

SIREN 195416052LONGLAVILLENAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 08 oct. 2019

ASTER CLASS

SIREN 852061688PARIS 1NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2019

COLLEGE LES GUILLERAULTS

SIREN 195800354POUILLY-SUR-LOIRENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2019

ESC DIJON-BOURGOGNE

SIREN 823945753DIJONNAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2019

EUROPE MUSICALS

SIREN 752318444CRETEILNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2019

SOC EUROPEENNE DE FORMATION

SIREN 393753215CANNESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 05 oct. 2019

COLLEGE JEAN JAURES

SIREN 195725874SARREGUEMINES CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2019

COLLEGE JOLIOT CURIE

SIREN 195413331TUCQUEGNIEUXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2019

DIMENSION CORDE

SIREN 538302597PRUNIERESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2019

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU

SIREN 343962189PAUNAF 8559B
DPO personne moraledeclare le 04 oct. 2019

LA DEPECHE DU SYNDIC

SIREN 834118713LABARTHE-SUR-LEZENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 04 oct. 2019

COLLEGE HENRI CLEMENT

SIREN 195800180DONZYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2019

HOME MOBILE FORMATION

SIREN 842739476MAXEVILLENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2019

INSERTION TRAVAIL EDUCATION CULTURE

SIREN 394925655VALBONNENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2019

SARL GRECH BERNABO FORMATION

SIREN 479036295MARSEILLE 11NAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 03 oct. 2019

COLLEGE CHARLES HERMITE

SIREN 195728142DIEUZENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

COLLEGE DE LA VALLEE DE BIEVRE

SIREN 195700380HARTZVILLERNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

COLLEGE DES DEUX SARRES

SIREN 195703285LORQUINNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

EXPLORA LANGUES

SIREN 420699324NICENAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

INSTITUT RURAL DE HAUTE NORMANDIE

SIREN 387528086TOTESNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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