๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 256 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

LYCEE POLYVALENT CHARLES HERMITE

SIREN 195700216DIEUZENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL DOMINIQUE LABROISE

SIREN 195700950SARREBOURG CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL METIERS BATIMENT T.P

SIREN 195701446MONTIGNY-LES-METZNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 02 oct. 2019

COLLEGE SAINT EXUPERY

SIREN 195507595THIERVILLE-SUR-MEUSENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 01 oct. 2019

COLLEGE CHARLES DE GAULLE

SIREN 195725841FAMECKNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 sept. 2019

COLLEGE LOUISE MICHEL

SIREN 197100092CHAGNYNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 28 sept. 2019

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION

SIREN 198112013ALBINAF 8542Z
DPO personne physiquedeclare le 28 sept. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN

SIREN 195701248METZ CEDEX 02NAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 28 sept. 2019

COLLEGE GRANDVILLE

SIREN 195412846LIVERDUNNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2019

COLLEGE LOUIS ARMAND

SIREN 195724935PETITE-ROSSELLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 sept. 2019

ASS FEDERALE POUR FORMATION MEDECINS

SIREN 328724885PARIS 9NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

COLLEGE PILATRE DE ROZIER

SIREN 195720156ARS-SUR-MOSELLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

COLLEGE ROBERT GEANT

SIREN 195400718VEZELISENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

COLLEGE THEODORE MONOD

SIREN 195421508VILLERUPTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

IRFA SUD

SIREN 315503391MONTPELLIERNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

LYCEE POLYVALENT SIMONE WEIL

SIREN 192113900DIJONNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

LYCEE POLYVALENT STANISLAS

SIREN 195402037VILLERS LES NANCY CEDEXNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

LYCEE PROFESSIONNEL JEAN PROUVE

SIREN 195400817NANCY CEDEXNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 26 sept. 2019

CMP

SIREN 491608147PARIS 15NAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 sept. 2019

COLLEGE DU JUSTEMONT

SIREN 195720198VITRY-SUR-ORNENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 25 sept. 2019

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

Parcourir l'annuaire DPO par categorie.

Vous gerez la conformite RGPD dans ce secteur ?

Consenz vous aide a constituer votre registre des traitements, generer vos documents legaux et verifier la declaration DPO de vos sous-traitants -- en 30 minutes.

Demarrer gratuitement