๐ŸŽ“ Secteur ยท Education

DPO du secteur education et formation

Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.

Organisations declarees

7โ€ฏ895

Codes NAF couverts

85.xx

Source

CNIL via data.gouv.fr

Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?

L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.

Organisations referencees

Page 263 sur 395 ยท tri par date de declaration recente

MENSA FORMATION

SIREN 418949335RENNESNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 28 juin 2019

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE GRANDMONT

SIREN 193700382TOURSNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 27 juin 2019

TRANSITIONS PRO NORMANDIE

SIREN 821766250HEROUVILLE-SAINT-CLAIRNAF 8559A
DPO personne moraledeclare le 27 juin 2019

COLLEGE PAUL SYMPHOR

SIREN 199720194LE ROBERTNAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 26 juin 2019

PRO FORMATION

SIREN 798214433SAINTE-LUCE-SUR-LOIRENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 26 juin 2019

ARFASSEC CENTRE FORMASAT CFA SPORT ANIMATION TOURISME

SIREN 408750842SAINT-JEAN-LE-BLANCNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 25 juin 2019

BNP CORP

SIREN 845352236PAUNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 juin 2019

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE

SIREN 185109063REIMS CEDEXNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 25 juin 2019

AUTO-ECOLE DU CHAPEAU ROUGE

SIREN 844013714QUIMPERNAF 8553Z
DPO personne physiquedeclare le 22 juin 2019

LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQ ERNEST BICHAT

SIREN 195400346LUNEVILLENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 22 juin 2019

RUAZ*BOUDAREL/FLORENCE /

SIREN 524946951LA TOUR-DU-PINNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 22 juin 2019

ASSOCIATION EUROPEENNE SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

SIREN 338977564LILLENAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 21 juin 2019

THUBAN CONSULTANT

SIREN 430486423MONTPELLIERNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 21 juin 2019

APRADIS

SIREN 780612594AMIENS CEDEX 1NAF 8542Z
DPO personne moraledeclare le 20 juin 2019

ELANC CHD

SIREN 510217425DOMLOUPNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 20 juin 2019

MAISON FAMILIALE RURALE

SIREN 778163550BAIGNEUX-LES-JUIFSNAF 8559B
DPO personne physiquedeclare le 20 juin 2019

LYCEE POLYVALENT LOUIS CASIMIR TEYSSIER

SIREN 195700083BITCHENAF 8531Z
DPO personne physiquedeclare le 19 juin 2019

MAISON FAMILIALE RURALE DU JOVINIEN

SIREN 778703108VILLEVALLIERNAF 8532Z
DPO personne physiquedeclare le 19 juin 2019

BASE ECO-PLATEFORME DE FORMATIONS BTP

SIREN 535024871RUMILLYNAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 juin 2019

CAMPUS CASINO

SIREN 380261628SAINT-ETIENNENAF 8559A
DPO personne physiquedeclare le 18 juin 2019

Questions frequentes -- Education

Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?

Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.

L'Education nationale a-t-elle un DPO ?

Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.

Quel role pour les outils numeriques scolaires ?

Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).

Autres secteurs

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