🎓 Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7 895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
Page 264 sur 395 · tri par date de declaration recente
COLLEGE LES GAUDINETTES
MULTI LANGUES FORMATION
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS DE BESANCON
CIMI - CIFOP VAL DE LOIRE
BAPTISTE*/HERVE ALAIN /
CENTRE INFOR DOCUM ETUDE FORMAT ELUS
OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE
CTRE D'EDUCATION ROUTIERE ET PROF
LYCEE GEN TECHNOLOGIQUE LOUIS VINCENT
SARL CUSSAC FORMATIONS
SOCIETE DE RECRUTEMENT ET FORMATION
SOCIETE DEVELOPPEMENT TECHNIQUES BANCAIR
AFPI PAYS DE LA LOIRE
FORMATION APPRENTISSAGE INNOVATION RECHERCHE EDUCATION - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
IRIS
LYCEE GENERAL TECHNOLOGIQUE JEANNE D ARC
LYCEE POLYVALENT ROSA PARKS
AGILETOYOU
MAISON FAMILIALE RURALE
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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