đ Secteur · Education
DPO du secteur education et formation
Annuaire des ecoles, universites et organismes de formation ayant declare un DPO a la CNIL. Donnees mineurs = obligation renforcee.
Organisations declarees
7âŻ895
Codes NAF couverts
85.xx
Source
CNIL via data.gouv.fr
Pourquoi un DPO est-il obligatoire dans ce secteur ?
L'education traite massivement des donnees de mineurs (art. 8 RGPD : protection renforcee jusqu'a 15 ans en France). De plus, les etablissements publics tombent sous l'art. 37.1.a (obligation DPO automatique). Les ecoles privees > 250 eleves declenchent aussi l'obligation via le suivi systematique.
Organisations referencees
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COLLEGE TERRES ROUGES
COLLEGE THIBAUD DE CHAMPAGNE
COLLEGE TURENNE
COLLEGE UNIVERSITE
COLLEGE VICTOR DURUY
COLLEGE VOUZIERS
COLLEGE YVETTE LUNDY
LP LYCEE DES METIERS EMILE BAUDOT
LPO LYCEE DES METIERS FRANCOIS BAZIN
LYCEE DES METIERS EDOUARD HERRIOT
LYCEE DES METIERS BAZEILLES
LYCEE DES METIERS CHARLES DE GAULLE
LYCEE DES METIERS JEAN-BAPTISTE CLEMENT
LYCEE DES METIERS SIMONE VEIL
LYCEE DES METIERS VAL MORE
LYCEE DES METIERS YSER
LYCEE GEN ET TECHNO FRANKLIN ROOSEVELT
LYCEE GEN ET TECHNOL EDME BOUCHARDON
LYCEE GENERAL CAMILLE CLAUDEL
LYCEE GENERAL CHANZY
Questions frequentes -- Education
Une ecole maternelle privee doit-elle declarer un DPO ?
Selon la taille. Une petite creche avec 30 enfants reste sous le seuil. Une ecole privee de 200+ eleves OUI, car elle traite a grande echelle des donnees de mineurs (art. 8 RGPD), ce qui est considere comme sensible.
L'Education nationale a-t-elle un DPO ?
Oui, le ministere de l'Education nationale a designe un DPO pour l'ensemble de ses services. Chaque rectorat a aussi un DPO local. Les ecoles primaires publiques relevent du DPO de leur rectorat.
Quel role pour les outils numeriques scolaires ?
Le DPO de l'etablissement valide les outils utilises (Pronote, Klassroom, Microsoft 365 Education, ENT regional). Tout traitement de donnees eleves doit etre encadre par un contrat de sous-traitance RGPD (art. 28).
Autres secteurs
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